Code De la Route

-Contravention:Cas de récidive d'un même type d'infraction=4000 €/ -2 points supplémentaires
-Contravention:Chevauchement de ligne continue=2000 €/ -1 points
-Contravention:Conduite à contre-sens=2000 €/ -3 points
-Contravention:Conduite avec une tenue inapproprié=2000 €
-Contravention:Conduite dangereuse=3000 €
-Contravention:Conduite hors route=3000 €
-Contravention:Conduite sans feux=2000 €/ -3 points
-Contravention:Dépassement dangereux=2000 €/ -3 points
-Contravention:Dépassement par la droite=2000 €/ -3 points
-Contravention:Excès de vitesse de 05 Km/h à 19 km/h=2000 €/ -1 points
-Contravention:Excès de vitesse de 20 Km/h à 29 km/h=3000 €/ -2 points
-Contravention:Excès de vitesse de 30 Km/h à 39 km/h=4000 €/ -3 points
-Contravention:Excès de vitesse de 40 Km/h à 49 km/h=5000 €/ -4 points
-Contravention:Franchissement d'une ligne continue=2000 €/ -3 points
-Contravention:Non port d'un casque homologué=2000 €
-Contravention:Non présentation du permis de conduire=2000 €/ Immobilisation si pas d'autre conducteur
-Contravention:Non respect d'un feux de signalisation=3000 €/ -4 points
-Contravention:Non respect d'un passage piéton=2000 €/ -6 points
-Contravention:Non respect d'une signalisation obligeant le marquage d'un arrêt=2000 €/ -4 points
-Contravention:Non respect de la signalisation=2000 €
-Contravention:Non respect des distances de sécurité =3000 €/ -3 points
-Contravention:Passager d'une motocyclette sans port d'un casque homologué=2000 €
-Contravention:Piéton sur route de façon intentionelle=2000 €
-Contravention:Plaque d'immatriculation non réglementaire=3000 €/Immobilisation du véhicule
-Contravention:Refus de priorité=3000 €/- 4 points
-Contravention:Stationnement dangereux=2000 €/- 3 points + Mise en fourrière si conducteur absent
-Contravention:Stationnement gênant=2000 €/-Mise en fourrière si conducteur absent
-Contravention:Usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur de véhicule=3000 €/- 3 points
-Contravention:Utilisation abusive de l'avertisseur sonore=2000 €
-Contravention:Utilisation de l'avertisseur sonore en agglomération sans danger immédiat=2000 €
-Contravention:Vitesse excessive=3000 €